Normes ESG : pourquoi l'ISSB refuse la double matérialité européenne (CSRD)

Le débat est vif dans le monde feutré de la normalisation comptable internationale. D'un côté, l'Europe a adopté la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), fondée sur la « double matérialité » : l'entreprise doit publier l'impact des enjeux de durabilité — climat, effondrement de la biodiversité, crises sociales — sur ses finances, mais aussi l'impact de ses propres activités sur les écosystèmes et sur les capitaux humains.

De l'autre, la Fondation IFRS, par son nouvel organe de normalisation, l'ISSB, veut imposer son propre standard mondial. Elle refuse catégoriquement l'approche européenne. Sa doctrine est la « matérialité financière simple » : l'entreprise ne doit publier que les informations environnementales et sociales susceptibles d'affecter ses flux de trésorerie, son accès au financement ou son coût du capital. Les dommages causés aux écosystèmes ou aux communautés locales, s'ils n'ont pas cet effet à court, moyen ou long terme, restent hors du champ.

Comment expliquer une opposition aussi ferme à l'ambition européenne ? La réponse ne se trouve pas dans les manuels d'audit, mais dans la sociologie de l'institution.

La Fondation IFRS fonctionne selon une pyramide de pouvoir à trois étages, conçue pour verrouiller la protection des marchés :

• Le sommet politique, le Monitoring Board. Composé d'autorités publiques des marchés de capitaux (l'IOSCO, la SEC américaine, mais aussi la Commission européenne et le ministère chinois des Finances), il supervise les Trustees et approuve leur nomination.
• Les architectes de la stratégie, les Trustees. Ce conseil de surveillance lève les fonds, rédige la constitution de l'IFRS et nomme les rédacteurs des normes, avec l'aval du Monitoring Board.
• La salle des machines, l'ISSB. C'est le comité technique, présidé par sa figure médiatique, Emmanuel Faber. S'il rédige les normes en toute « indépendance », il opère dans un cadre dont il ne détient pas les clés.

Pour comprendre la doctrine de l'ISSB, il ne faut donc pas regarder l'exécutant, mais ceux qui fixent la stratégie : les Trustees.

Le mirage de la diversité mondiale

La Fondation IFRS, qui dicte les normes comptables de plus de 140 pays, est dirigée par un collège de Trustees. Ils sont actuellement 22. Pour légitimer son ambition d'un standard ESG mondial, la Fondation met en avant une stricte diversité géographique : des Américains, des Européens, des Asiatiques, des représentants du Moyen-Orient et de l'Afrique.

Cette diversité est en grande partie une illusion.

Car si les passeports diffèrent, la formation intellectuelle, elle, est identique. L'analyse des profils de ces 22 décideurs révèle un cas d'école d'homogénéité intellectuelle. On n'y trouve aucune trace de la société civile, d'ONG environnementales ou de climatologues.

Les Trustees partagent tous la même culture : celle de la finance de marché.

Cartographie des décideurs

Mandats actuels, avril 2026.

Catégorie A — Les banquiers centraux et régulateurs de marchés, gardiens du système (6 membres)

• Erkki Liikanen (Finlande) : ancien gouverneur de la Banque de Finlande, ancien membre de la BCE.
• Steven Maijoor (Pays-Bas) : ancien président de l'ESMA, le régulateur boursier européen.
• Masamichi Kono (Japon) : ancien régulateur financier japonais (FSA).
• Chong-Tee Ong (Singapour) : ancien directeur de l'Autorité monétaire de Singapour (MAS).
• Morgan Després (France) : issu de la Banque de France (réseau NGFS).
• Joong-Kyung Choi (Corée du Sud) : ancien ministre de l'Économie.

Catégorie B — Les directeurs financiers et la culture de la valeur d'entreprise (4 membres)

• Rudolf Bless (États-Unis) : ancien Chief Accounting Officer de Bank of America.
• Hans-Ulrich Engel (Allemagne) : ancien directeur financier de BASF.
• Koushik Chatterjee (Inde) : directeur financier et administrateur de Tata Steel.
• Bertrand Badré (France) : ancien directeur financier de la Banque mondiale.

Catégorie C — Les gestionnaires d'actifs et les banques, le devoir fiduciaire (5 membres)

• Robert Pozen (États-Unis) : ancien président de Fidelity Investments.
• Sheila Alrowaily (Arabie saoudite) : directrice générale de Wisayah Investment (gestion d'actifs de Saudi Aramco).
• Keiko Tashiro (Japon) : vice-présidente de Daiwa Securities.
• Giovanni Sabatini (Italie) : directeur de l'Association bancaire italienne.
• Rowena Chu (Hong Kong) : cofondatrice et présidente de la plateforme d'investissement Orion3 Group, ancienne banquière d'affaires chez Deutsche Bank.

Catégorie D — Les grands noms de l'audit et la logique du monétisable (2 membres)

• Richard Sexton (Royaume-Uni) : ancien vice-président mondial de PwC.
• Kenneth Robinson (États-Unis) : ancien directeur mondial de l'audit interne de Procter & Gamble.

Catégorie E — Les profils institutionnels et du développement économique (5 membres)

• Jorge Familiar (Mexique) : vice-président de la Banque mondiale.
• Shixin Chen (Chine) : ancien vice-président de la Banque asiatique de développement (BAD).
• Assietou Diouf (Sénégal) : directrice générale de VaxSen (vaccins, Institut Pasteur de Dakar), ancienne directrice financière de Gavi, l'Alliance du vaccin.
• Yaprak Baltacioglu (Canada) : administratrice indépendante (Deloitte Canada, notamment).
• Isabel de Saint Malo (Panama) : ancienne vice-présidente du Panama, consultante en développement.

Bilan : sur 22 membres, aucun scientifique de formation, aucun expert dont le cœur de métier est la biodiversité, aucun représentant d'ONG environnementale.

Les quatre piliers de la « capture structurelle »

Il est illusoire d'attendre d'un collège composé presque exclusivement d'experts financiers qu'il conçoive une norme destinée à préserver les limites planétaires et les capitaux humains. Son rejet de la double matérialité n'a rien d'un complot : c'est le résultat logique et prévisible de quatre biais structurels.

1. Le péché originel de la fusion : l'héritage du SASB

Pour lancer l'ISSB rapidement, la Fondation IFRS a absorbé la Value Reporting Foundation (SASB). Or le SASB a été créé spécifiquement par et pour des investisseurs américains. Sa définition de la matérialité est calquée sur celle de la SEC, le régulateur boursier américain : seule compte l'information qui modifie la décision de l'investisseur. La matérialité simple était inscrite dans les fondations de l'ISSB avant même sa naissance.

2. Le bouclier du devoir fiduciaire (fiduciary duty)

C'est le verrou le plus puissant. En droit anglo-saxon, un gestionnaire d'actifs — comme Fidelity ou Bank of America, d'où viennent certains Trustees — doit agir avec soin et loyauté dans l'intérêt de ses clients, et le rendement financier y tient la première place. Imposer la double matérialité obligerait ces fonds à évaluer des impacts socio-environnementaux susceptibles de nuire à la rentabilité de court terme de leurs portefeuilles, et les exposerait à des class actions — des actions de groupe — massives de la part de leurs propres clients. La matérialité simple est un bouclier juridique.

3. La protection du modèle économique de l'audit

Les grands cabinets d'audit (PwC, Deloitte…, très présents dans l'écosystème IFRS) modélisent très bien le risque financier climatique, comme le coût d'une taxe carbone. Évaluer la destruction des limites planétaires ou l'épuisement des écosystèmes locaux — pollution des nappes phréatiques, effondrement de la biodiversité — demande en revanche de nouvelles compétences scientifiques.

La matérialité socio-environnementale repose sur des métriques multidimensionnelles, physiques et ancrées dans des contextes locaux : des mètres cubes d'eau prélevés, des hectares artificialisés. Or, pour un auditeur financier classique, le vivant n'existe que s'il a une valeur de marché ou s'il génère un flux de trésorerie entrant. Comptabiliser une véritable dette écologique — calculer le coût estimé des actions pour restaurer ce qui a été dégradé — sort de leur cadre de pensée et est perçu comme un risque juridique. L'ISSB protège l'écosystème de l'audit en s'en tenant aux actifs qui rapportent, et refuse de comptabiliser ce que l'entreprise doit au vivant.

4. Le choc des capitalismes

Derrière la technique comptable se joue un affrontement idéologique. L'ISSB incarne le capitalisme actionnarial, au sens de Milton Friedman : l'entreprise n'est responsable que devant ceux qui lui apportent des capitaux exclusivement financiers, les actionnaires et les créanciers.

L'Europe, avec la CSRD, pose les bases de transparence d'un capitalisme des parties prenantes (stakeholder capitalism) : l'idée que l'entreprise doit rendre des comptes à la société tout entière, c'est-à-dire à ceux qui lui fournissent, souvent malgré eux, le capital naturel et humain indispensable à sa survie.

Conclusion : ne nous trompons pas de promesse

Les Trustees de la Fondation IFRS ne sont pas malhonnêtes. Ils remplissent avec une grande efficacité le mandat exact auquel toute leur carrière les a préparés : verrouiller les normes comptables pour protéger l'intégrité des marchés de capitaux mondiaux.

Il est cependant temps de cesser de présenter l'ISSB comme une norme de sauvegarde écologique. L'ISSB n'a pas été conçu pour protéger les limites planétaires ni pour restaurer le capital naturel et humain : il a été conçu par des financiers pour protéger les portefeuilles d'investissement des conséquences de l'effondrement écologique.

La CSRD européenne n'est sans doute pas encore parfaite, et son application devra se garder de traiter la nature comme un simple actif à valoriser. Mais la double matérialité reste aujourd'hui la seule voie qui oblige réellement les entreprises à regarder en face les destructions qu'elles causent au monde. Le choix entre l'ISSB et le modèle européen n'est pas un choix comptable. C'est un choix de société.